Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international

A l’heure où se rencontrent les courants contraires de la banalisation de l’application des règles internationales, et de la remise en cause de leur primauté en droit national, les organisatrices et l’organisateur de la 6ème Journée de Droit international de l’École normale supérieure ont estimé opportun de revenir sur la pratique française en matière de droit international, tant en amont et lors de sa formation (déclarations diverses, négociation, conclusion et ratification des traités) que lors de son application ou, mieux, de ses usages par les différents organes de l’État français (législateur, juge judiciaire, juge administratif, etc.).

Classique, ce thème l’est certainement. On peut néanmoins le voir, non pas comme un regard nostalgique et autocentré, mais comme une contribution venue de France au vaste mouvement contemporain d’interrogation relative d’un côté aux foreign relations laws et de l’autre – un peu plus indirectement – au comparative international Law, c’est-à-dire aux versions nationales du droit international, et aux interrogations sur la montée en puissance d’un authoritarian international Law.

Le sujet intéresse le droit international public mais aussi d’autres disciplines, notamment le droit constitutionnel, le droit international privé et le droit administratif. L’introduction générale rassemble donc les points de vue de spécialistes de ces disciplines à cet égard. Des questions plus circonscrites et plus techniques sont abordées ensuite, du point de vue de juges, administrateurs, jurisconsultes livrant ici leur expérience sur la façon dont, sur le terrain, le droit international est mobilisé dans l’exercice de leur mission.

L’ensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manœuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges.

Un constat qui n’étonnera pas l’habitué des pratiques juridiques internes ? Certes, mais également une somme d’informations rares et souvent de première main, qui font prendre conscience des transformations connues par les textes lorsqu’ils se rapprochent de leur consécration « positive » ou de leurs destinataires, et des manières dont citoyen.ne.s ou parlementaires pourraient participer davantage qu’ils et elles ne le font aujourd’hui à leur élaboration et à leur application.

Florian Couveinhes Matsumoto est Maître de conférences à l’ENS et Raphaëlle Nollez-Goldbach chargée de recherche au CNRS. Ils sont membres du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (ENS-Université Paris Nanterre-CNRS UMR 7074) et ont créé les Journées de Droit international de l’ENS en 2014. Nathalie Clarenc Bicudo est Maître de conférences et Anne-Thida Norodom Professeur à l’Université Paris Cité. Elles sont membres du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en Droit public (URP 1515).