Une analyse comparative des procédures de faillite : France, Allemagne, Royaume-Uni

En moyenne, 40 000 entreprises - essentiellement des PME - sont concernées chaque année en France par des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.

C'est pourquoi l'observatoire des PME d'OSEO, en collaboration avec l'Institut CDC pour la recherche de La Caisse des dépôts, a proposé à des universitaires spécialistes de ce sujet de réaliser une analyse comparative de ces procédures dans les trois principales économies européennes : la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, afin d'en étudier l'efficacité économique.

La comparaison des législations s'appuie sur l'exploitation de dossiers d'entreprises défaillantes, ces dossiers comprenant les documents établis par Les tribunaux et les mandataires intervenant tout au Long de la procédure. Ces documents contiennent des informations sur les causes de la défaillance, Les structures d'actifs (valeurs économiques) et de passif (par rang de priorité), ainsi que sur les recouvrements des différents créanciers et les coûts de faillite. Cette approche est d'autant plus justifiée qu'il existe très peu de données européennes sur ce sujet.

L'étude permet de dégager de grandes logiques quant au traitement judiciaire des difficultés financières des petites et moyennes entreprises selon les pays. Elle met aussi l'accent sur des entreprises petites et moyennes. Car pour ces entreprises, qui constituent l'écrasante majorité des entreprises défaillantes, la procédure collective reste avant tout une procédure de liquidation. En effet, si toutes les Législations prévoient dans leurs dispositifs des possibilités de continuation et de cession, celles-ci demeurent d'un usage marginal et sont, de fait, mises en oeuvre dans les défaillances des entreprises Les plus importantes.