Une analyse prospective du droit applicable aux techniques d'édition du génome germinal humain

DROIT LUXEMBOURGEOIS

Les dernières avancées de la biologie moléculaire ont mis en lumière de nouvelles techniques d’édition du génome qui permettraient d’intervenir sur l’ADN humain de manière à rendre les modifications apportées héréditaires. La plateforme CRISPR-Cas, notamment, a déjà été utilisée afin de modifier une séquence d’ADN embryonnaire et offrirait de nouvelles pistes pour lutter contre des affections graves telles que la mucoviscidose ou la maladie de Huntington. Toutefois, si l’édition du génome germinal humain ouvre des perspectives salutaires pour la médecine préventive et l’autonomie reproductive, elle suscite également la crainte d’une utilisation abusive à des fins néfastes.
En effet, les promesses et les dangers de cette « nouvelle génétique » peuvent aisément franchir les frontières éthiques et évoquer le souvenir des pratiques eugénistes du siècle dernier. L’objet de cette thèse consiste précisément à décrire puis analyser les facteurs à la fois philosophiques, juridiques, politiques et scientifiques qui doivent circonscrire les débats publics et académiques sur les techniques d’édition du génome germinal humain.
Ces débats, à leur tour, auront vocation à être continuellement renouvelés, afin de garantir la concordance entre les valeurs prévalentes au sein de la société, la direction de la science et le régime juridique applicable aux innovations technologiques dans le domaine de la procréation assistée.

Jean-Aymeric Marot est docteur en droit. Il a assumé une charge d’enseignement en droit constitutionnel et en droit européen à l’Université du Luxembourg, avant de rejoindre le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. Ses intérêts académiques couvrent principalement les domaines du droit biomédical, du droit international et de la philosophie du droit. Il fait également partie du comité scientifique de la Revue Droit & Santé.