Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI

La présente étude propose d'abord de soumettre à l'analyse l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de l'analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration. L'étude entreprend ensuite la recherche et la proposition de solutions adaptées aux problèmes identifiés. Ainsi, au travers d'une approche renouvelée du droit international privé appliqué à la propriété intellectuelle, les solutions proposées prennent en compte les objectifs de l'entreprise d'uniformisation et l'incidence du contexte institutionnel de la protection régionale de ces droits. Elles s'appuient également sur les engagements internationaux des États membres de l'OAPI. Par ailleurs, la recherche incorpore les ressources du droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l'Union européenne et celui de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). D'une part, cette recherche a permis de dégager une grille théorique d'analyse des rapports entre le droit uniforme de la propriété intellectuelle et les conflits de lois. D'autre part, elle aboutit à l'élaboration de règles de solution des conflits de juridictions et des conflits de lois basées sur les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir.

Prix de thèse 2022 de la branche française de l'Association de Droit International / International Law Association (ADI/ILA).
Prix de thèse 2022 de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF, Cours suprêmes juridiciaires francophones).

Préface de Édouard Treppoz, Professeur à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.
Falilou Diop est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Jean Moulin Lyon 3. rattaché au Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP) et à l'Équipe de droit international européen et comparé (EDIEC EA-4185).