Retour à la liste
Union des Comores : code général des impôts 2019 -  Collectif

Union des Comores : code général des impôts 2019

Edition mise à jour au 1er janvier 2019 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

N° de réf. 9782353081851

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
75,00 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par l'Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) et la société Droit-Afrique, grâce au concours de la Banque Africaine de Développement.

Cet ouvrage reprend les textes suivants, actualisés de la loi n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019 :
- Le Code général des impôts
- le livre des procédures fiscales
- la charte du contribuable vérifié
- le Code des investissements et son décret d'application
- les dispositions fiscales du Code pétrolier
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-185-1
Titre Union des Comores : code général des impôts 2019
Sous-titre Edition mise à jour au 1er janvier 2019 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 198
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...