Union Européenne - Communauté Européenne

Recueil de textes.

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51,75 €
  • : Stämpfli
  • 2e édition
  • : 06/2003
  • : 978-3-7272-9436-5
798 pages
Résumé

Résumé

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe dans une version consolidée :

- Le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003,

- la Charte des droits fondamentaux,

-des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes,

- des textes en matière de libre circulation des marchandises et des personnes (citoyenneté, travailleurs, établissement, sécurité sociale, reconnaissance des diplômes), union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matimère pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).

Christine Kaddous est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7272-9436-5
Titre Union Européenne - Communauté Européenne
Sous-titre Recueil de textes.
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/2003
Nombre de pages 798
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christine Kaddous
Editeur / Collection / Sous-collection Stämpfli /
ISBN10 3-7272-9436-1
Format Papier
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