Union européenne, communauté européenne

Non disponible actuellement chez l'éditeur

58,80 €
  • : Stämpfli
  • : 11/2006
  • : 978-3-7272-9486-0
1124 pages
Résumé

Résumé

Recueil de textes
Mise à jour au 31 juillet 2006.
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée :
- le Traité sur l'Union européenne, le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que les principaux protocoles qui leur sont annexés,
- le Traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004,
- des textes portant sur des questions institutionnelles (notamment Parlement européen, Conseil, Commission, Cour de justice et Tribunal de première instance, Cour des comptes)
- des textes en matière de citoyenneté européenne, de libre circulation des personnes et droits fondamentaux, de libre circulation des marchandises, de concurrence, d'union économique et monétaire, d'espace de liberté , de sécurité et de justice.
Un index substantiel permet un accès aux notions pertinentes recherchées.

Christine Kaddous est professeure à l'Université de Genève. Elle est titulaire de la Chaire Jean Monnet et dirige le Centre d'études juridiques européennes.
Fabrice Picod est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il dirige le master professionnel "Contentieux européen"
.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7272-9486-0
Titre Union européenne, communauté européenne
Date de parution 11/2006
Nombre de pages 1124
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christine Kaddous, Fabrice Picod
Editeur / Collection / Sous-collection Stämpfli /
ISBN10 3-7272-9486-8
Format Papier
  Loading...