Unité du droit des étrangers et égalité de traitement

Variations autour des mutations d'une police administrative

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35,50 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 01/2009
  • : 978-2-247-08163-9
157 pages
Résumé

Résumé

L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.

Sous la direction de Emmanuelle Saulnier-Cassia et Vincent Tchen.
Contributeurs : Jean-Bernard Auby, Patrick Frydman, Marie Gautier, Hélène Jorry, Olivier Lecucq, Michèle Le Montagner, Stéphane Manson, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Jean-Yves Monfort, Emmanuelle Saulnier-Cassia, Serge Slama, Alexis Spire, Vincent Tchen, Patrick Weil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08163-9
EAN 9782247081639
Titre Unité du droit des étrangers et égalité de traitement
Sous-titre Variations autour des mutations d'une police administrative
Date de parution 01/2009
Nombre de pages 157
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuelle Saulnier-Cassia, Vincent Tchen
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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