Urbanisme commercial

Au centre des préoccupations des élus, des grandes entreprises et des commerçants traditionnels, le droit de l'urbanisme commercial né en 1973 avec la loi Royer, a été soumis à de nombreuses réformes : en 1990 la loi Doubin, en 1993 la loi Sapin et en 1996 la loi Raffarin. La loi LME en 2008, sans changer la procédure d'autorisation préalable au permis de construire, en a modifié les fondements par une évolution des critères d'appréciation des projets : on est passé de critères économiques à des critères urbanistiques.

Dans cet ouvrage, les auteurs font un tour complet de la règle de droit de sa création à ses derniers développements. Ils présentent le principe de la réglementation en vigueur à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence administrative et envisagent les pistes de réforme.

Qu'il s'agisse de procédure préalable à l'implantation ou à l'extension d'un magasin, de changement de secteur d'un local, ou de réouverture au public de magasins fermés, toutes les étapes de la vie des commerces font l'objet d'une analyse exhaustive, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires, fournissant aux praticiens les éléments pour présenter leur demande, suivre l'instruction de leur dossier et assurer ainsi la réalisation de leur projet en toute sécurité.

Antony Dutoit, Stéphanie Encinas, Gwenaèl Le Fouler et Pierre Létang sont membres du cabinet LÉTANG & Associés, avocat au Barreau de Paris, reconnu dans la pratique du droit public, de l'urbanisme et plus particulièrement de l'urbanisme commercial.