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  • : La documentation française
  • : 28/05/2014
  • : 978-2-11-009715-6
362 pages
Résumé

Résumé

Le droit des aides d'État est un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit de l'Union européenne et des ouvrages savants lui sont consacrés. Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer.

Ce manuel pratique, élaboré et mis à jour, chaque année, au sein de la direction des affaires juridiques de Bercy, par des praticiens du droit de l'Union européenne, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par ses enjeux, et dont la Commission européenne a entrepris la réforme en 2012.

Il est, d'abord, destiné aux décideurs publics et aux acteurs économiques. Mais il intéressera aussi les étudiants et tous les passionnés du droit européen.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009715-6
EAN 9782110097156
Titre Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2014
Date de parution 28/05/2014
Nombre de pages 362
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Ministère de l'Economie et des Finances, Ministère du Commerce Extérieur, Ministère du Redressement Productif
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Droit européen > Finances européennes
Format Papier
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