Vade-mecum sur les biens immeubles 2015

Résumé

Résumé

Comprenant émoluments du notaire, avec ou sans négociation, débours, droits d'enregistrement...

Complément idéal du Guide de la taxe des actes notariés.
Ce fascicule pratique vous permet d'obtenir sans calcul, l'évaluation des "frais de notaire" (avec ou sans négociation) pour toutes les ventes d'immeubles - habitation (neuf et ancien), VEFA, terrain, commerce, artisanat, industrie, agricole, HLM comprises entre 0 e 1 500 000 € réalisées par des cédants et des acquéreurs assujettis ou non à la TVA. Et connaître le montant de la TVA à acquitter par le cédant.

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Caractéristiques

ISBN13	978-2-901343-89-9
EAN	9782901343899
Titre	Vade-mecum sur les biens immeubles 2015
Sous-titre	Evaluation des frais de ventes d'immeubles en fonction des biens et des personnes (assujetties ou non à la TVA)
Date de parution	01/2015
Nombre de pages	34
Type d'ouvrage	Manuels, précis et mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection	Pierre Lechêne
Thème	Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire	Droit > Droit notarial
Co-éditeur	Defrénois ; Lextenso éditions
Format	Papier

Vade-mecum sur les biens immeubles 2015

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