Résumé
Comprenant émoluments du notaire, avec ou sans négociation, débours, droits d'enregistrement...
Complément idéal du Guide de la taxe des actes notariés.
Ce fascicule pratique vous permet d'obtenir sans calcul, l'évaluation des "frais de notaire" (avec ou sans négociation) pour toutes les ventes d'immeubles - habitation (neuf et ancien), VEFA, terrain, commerce, artisanat, industrie, agricole, HLM comprises entre 0 e 1 500 000 € réalisées par des cédants et des acquéreurs assujettis ou non à la TVA. Et connaître le montant de la TVA à acquitter par le cédant.
Offert : un code d'accès pour évaluer les frais sur notre site internet et votre smartphone.