Vade-mecum sur les biens immeubles 2015

Evaluation des frais de ventes d'immeubles en fonction des biens et des personnes (assujetties ou non à la TVA)

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Comprenant émoluments du notaire, avec ou sans négociation, débours, droits d'enregistrement... Complément idéal du Guide de la taxe des actes notariés. Ce fascicule pratique vous permet d'obtenir sans calcul, l'évaluation des "frais de notaire" (avec ou sans négociation) pour toutes les ventes d'immeubles - habitation (neuf et ancien), VEFA, terrain, commerce, artisanat, industrie, agricole, HLM comprises entre 0 e 1 500 000 € réalisées par des cédants et des acquéreurs assujettis ou non à la TVA. Et connaître le montant de la TVA à acquitter par le cédant. Offert : un code d'accès pour évaluer les frais sur notre site internet et votre smartphone.

EAN 9782901343899
ISBN 978-2-901343-89-9
Date de parution 15/01/2015
Nombres de pages 34
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Steinmann
Editeur Pierre Lechêne
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier
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