Vade-mecum sur les biens immeubles 2015

Evaluation des frais de ventes d'immeubles en fonction des biens et des personnes (assujetties ou non à la TVA)

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13,00 €
  • : Pierre Lechêne
  • : 01/2015
  • : 978-2-901343-89-9
34 pages
Résumé

Résumé

Comprenant émoluments du notaire, avec ou sans négociation, débours, droits d'enregistrement...

Complément idéal du Guide de la taxe des actes notariés.
Ce fascicule pratique vous permet d'obtenir sans calcul, l'évaluation des "frais de notaire" (avec ou sans négociation) pour toutes les ventes d'immeubles - habitation (neuf et ancien), VEFA, terrain, commerce, artisanat, industrie, agricole, HLM comprises entre 0 e 1 500 000 € réalisées par des cédants et des acquéreurs assujettis ou non à la TVA. Et connaître le montant de la TVA à acquitter par le cédant.

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Caractéristiques
ISBN13 978-2-901343-89-9
EAN 9782901343899
Titre Vade-mecum sur les biens immeubles 2015
Sous-titre Evaluation des frais de ventes d'immeubles en fonction des biens et des personnes (assujetties ou non à la TVA)
Date de parution 01/2015
Nombre de pages 34
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection Pierre Lechêne
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Co-éditeur Defrénois ; Lextenso éditions
Format Papier
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