
Vade-mecum sur les biens immeubles 2015
Evaluation des frais de ventes d'immeubles en fonction des biens et des personnes (assujetties ou non à la TVA)
- Auteur : Patrick Steinmann
- Editeur : Pierre Lechêne
- Parution : 15/01/2015
- EAN : 9782901343899
- 34 pages
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Ce fascicule pratique vous permet d'obtenir sans calcul, l'évaluation des "frais de notaire" (avec ou sans négociation) pour toutes les ventes d'immeubles - habitation (neuf et ancien), VEFA, terrain, commerce, artisanat, industrie, agricole, HLM comprises entre 0 e 1 500 000 € réalisées par des cédants et des acquéreurs assujettis ou non à la TVA. Et connaître le montant de la TVA à acquitter par le cédant.
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EAN | 9782901343899 |
ISBN | 978-2-901343-89-9 |
Date de parution | 15/01/2015 |
Nombres de pages | 34 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Patrick Steinmann |
Editeur | Pierre Lechêne |
Thème | Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier |
Thème secondaire | Droit > Droit notarial |