Résumé
Aide-mémoire indispensable, ce guide du contrôle fiscal aborde un vaste champ de domaines. Les informations apportées sont concises, d’accès rapide et complétées par de nombreux tableaux comparatifs. Construit de manière modulaire et synthétique, ce Vademecum est un outil d’aide à la décision à la fois pratique et complet, complété par un index et enrichi de nombreuses adresses.
1. Introduction
2. Pouvoirs d'investigation
3. Prescriptions
4. Contrôle sur pièces
5. Contrôle sur place des professionnels
6. Contrôle sur place des particuliers
7. Procédures de rectification
8. Sanctions
9. Recours
10. Recouvrement
11. Glossaire - Index
Pierre-Emmanuel Guidet, Avocat spécialisé en droit fiscal chez Guidet & Associés Avocats.
Avec la collaboration de Didier Zelphati.