- Résumé
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Résumé
1. Introduction
2. Inspecteurs
3. Personnes contrôlées
4. Prévenir le redressement
5. Modes de contrôle
6. Travail dissimulé
7. Suites du contrôle
8. Sanctions civiles et pénales
9. Agirc - Arrco
10. Contentieux
11. Annexes - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-896033-45-4 EAN 9782896033454 Titre Vademecum du contrôle Urssaf Numéro d'édition 2 Date de parution 20/01/2012 Nombre de pages 122 Type d'ouvrage Guides Support Livre Langue Français Auteur(s) Thibault Ngo Ky Editeur / Collection / Sous-collection Arnaud Franel / Vademecum Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Contrôle de gestion Format Papier