Vademecum du contrôle Urssaf

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39,95 €
  • : Arnaud Franel
  • : Vademecum
  • 2e édition
  • : 01/2012
  • : 978-2-896033-45-4
122 pages
Résumé

Résumé

1. Introduction
2. Inspecteurs
3. Personnes contrôlées
4. Prévenir le redressement
5. Modes de contrôle
6. Travail dissimulé
7. Suites du contrôle
8. Sanctions civiles et pénales
9. Agirc - Arrco
10. Contentieux
11. Annexes
Caractéristiques
ISBN13 978-2-896033-45-4
Titre Vademecum du contrôle Urssaf
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/2012
Nombre de pages 122
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thibault Ngo Ky
Editeur / Collection / Sous-collection Arnaud Franel / Vademecum
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Contrôle de gestion
Format Papier

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