Vademecum du contrôle Urssaf

Résumé

Résumé

1. Introduction
2. Inspecteurs
3. Personnes contrôlées
4. Prévenir le redressement
5. Modes de contrôle
6. Travail dissimulé
7. Suites du contrôle
8. Sanctions civiles et pénales
9. Agirc - Arrco
10. Contentieux
11. Annexes

Caractéristiques

ISBN13	978-2-896033-45-4
Titre	Vademecum du contrôle Urssaf
Numéro d'édition	2
Date de parution	01/2012
Nombre de pages	122
Type d'ouvrage	Guides
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Thibault Ngo Ky
Editeur / Collection / Sous-collection	Arnaud Franel / Vademecum
Thème	Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire	Comptabilité / Gestion > Gestion > Contrôle de gestion
Format	Papier