Valeurs fondatrices de l'Union européenne. Valeurs communes aux États membres

Selon la formule de la Cour de justice, le droit de l'Union « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'article 2 TUE ». C'est ce partage et cette conscience du partage qui rend à la fois compréhensible et acceptable, même si cela reste toujours très complexe, ce nouveau mode de gestion des souverainetés étatiques qu'est le modèle de l'intégration, consistant pour des États souverains à exercer une partie de leur souveraineté en commun avec d'autres États ; ceci implique à la fois le maintien de leur statut d'État souverain et l'autorité du droit adopté en commun. Il est évident qu'un tel modèle, si original, si inédit, si audacieux au regard de ce qu'est la souveraineté étatique, n'est tolérable que si les États partenaires partagent les mêmes valeurs fondamentales. Si tel n'était pas le cas, l'intégration européenne ne saurait être envisagée. C'est sur cette problématique fondamentale que des doctorants européens, sélectionnés par un comité scientifique composé des professeurs Joël Andriantsimbazovina, Marc Blanquet, et Hélène Gaudin, ont échangé leurs réflexions lors d'un atelier doctoral organisé le 17 mai 2024 à l'Université Toulouse Capitole, notamment accompagnés dans leurs discussions par la Juge à la Cour de Justice Lucia Serena Rossi, le Professeur Romain Tinière (Université Grenoble Alpes, Chaire Jean Monnet), ainsi que Julie Teyssèdre, Maîtresse de conférences à l'Université d'Orléans.

Marc Blanquet est professeur de Droit public à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC.