Valorisation foncière des collectivités

Enjeux, méthodes, stratégies

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  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • : 18/11/2020
  • : 978-2-281-13443-8
288 pages
Résumé

Résumé

Les restrictions budgétaires et la lutte contre l’artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d’une vision d’ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu’opérationnels (base de données foncières), permettent de le connaitre et de le valoriser.

Afin d’aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l’élaboration de l’action foncière, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d’un point de vue juridique, économique et financier. Il s’articule autour de cinq parties présentant de manière pédagogique :
• la politique et l’action foncière (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ;
• les instruments d’orientation et de régulation du foncier (plans, documents d’urbanisme, servitudes) ;
• les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ;
• les actions à mener pour l’acquérir, l’organiser et l’aménager ;
• le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.).

De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés.

Pour qui ?
Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d’urbanisme et d’aménagement des collectivités.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13443-8
EAN 9782281134438
Titre Valorisation foncière des collectivités
Sous-titre Enjeux, méthodes, stratégies
Date de parution 18/11/2020
Nombre de pages 288
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aldo Sevino, Serge Baraniecki
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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