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Résumé
Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif, fruit d'un dialogue entre des juristes et des acteurs du pastoralisme, sur les enjeux de la gestion des pâturages de haute montagne. Des éléments épars ont été rassemblés afin de saisir les normes qui organisent les relations entre les différents usagers de la montagne pyrénéenne et leurs gardiens.
L'histoire des interactions entre plusieurs ordres juridiques, ceux du Droit étatique et ceux du Droit non-étatique, permet de circonscrire les usages pastoraux.
Dans un premier temps, cet ouvrage fait valoir leur singularité juridique (Partie 1).
Dans un second temps, il étudie comment les usages pastoraux contribuent à l'accomplissement d'une mission de service public par la recherche de l'équité dans la régulation de l'accès aux ressources partagées et la préservation du bien commun, au présent et pour l'avenir (Partie 2).
Contributions de Sigrid Aubert, François-Xavier Diague, Danielle Lassalle, Hélène Devin, Jacques-Raymond Piquet.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-7110-3647-9 EAN 9782711036479 Titre Valoriser les usages Sous-titre La valorisation des usages pastoraux pyrénéens Date de parution 25/01/2023 Nombre de pages 202 Numéro de tome 3 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Danielle Lassalle,François-Xavier Diague,Hélène Devin,Jacques-Raymond Piquet,Sigrid Aubert Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit des usages Thème Droit > Droit rural / Agricole Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution Format Papier