
Varia en droit de l'insolvabilité
- Auteur : Florence George, Frédéric Georges
- Editeur : Anthemis
- Collection : CUP - Commission Université Palais
- Numéro du tome : 214
- Parution : 05/07/2022
- EAN : 9782807208827
- 446 pages
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DROIT BELGE
Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités
Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.
Ce volumineux ouvrage examine successivement :
. les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;
. les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;
. des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
. le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;
. le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;
. les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.
Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités
Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.
Ce volumineux ouvrage examine successivement :
. les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;
. les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;
. des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
. le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;
. le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;
. les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.
EAN | 9782807208827 |
ISBN | 978-2-8072-0882-7 |
Date de parution | 05/07/2022 |
Nombres de pages | 446 |
Numéro du tome | 214 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Florence George, Frédéric Georges |
Editeur | Anthemis |
Collection | CUP - Commission Université Palais |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
Thème secondaire | Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté |