Vendre sur les marchés et les voies publiques

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15,20 €
352 pages
Résumé

Résumé

Comment devenir commerçant sur les marchés ? À qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse sur une voie publique ou y installer un kiosque ? Quel est le coût de la redevance ? À quel régime d'imposition est-on soumis ? Et si on veut développer son activité, peut-on avoir des salariés ? En fait, l'exercice d'un commerce sur la voie publique est particulièrement encadré et formaliste.

Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation applicable, ce guide envisage point par point toutes les questions qui peuvent se poser et apporte une réponse pratique et claire sur des règles parfois obscures.

Hélène Zwang, juriste en droit public.
Brigitte Adelinet-Quincey, juriste en droit privé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07255-2
EAN 9782247072552
Titre Vendre sur les marchés et les voies publiques
Numéro d'édition 1
Date de parution 18/04/2007
Nombre de pages 352
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Brigitte Adelinet-Quincey, Hélène Zwang
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Parcours d'entrepreneurs
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Création / Reprise / Redressement d'entreprise
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Co-éditeur Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - C.C.I.P.
Format Papier

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