Vente d'immeuble 2020-2021

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  • : LexisNexis
  • : Lexis pratique
  • 2e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-7110-3364-5
1140 pages
Résumé

Résumé

2e édition, à jour au 1er mai 2020.

Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien.

Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.

Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour notamment de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.

D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, en état de péril, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).

Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360® Notaires, aux encyclopédies jurisClasseur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.

Auteurs : Julien Chateauneuf, Fabrice Collard, David Gantschnig, julien Laurent, Arnaud Moraine, Jean-François Pillebout, Matthieu Poumarède, Sandrine Qu'ici, Moussa Thioye, Vivien Zalewski-Sicard, Béatrix Zilberstein.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3364-5
Titre Vente d'immeuble 2020-2021
Numéro d'édition 2
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 1140
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Lexis pratique
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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