Vente d'immeuble 2021-2022

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  • : LexisNexis
  • : Lexis pratique
  • 3e édition
  • : 02/09/2021
  • : 978-2-7110-3581-6
1214 pages
Résumé

Résumé

3e édition, à jour au 25 juillet 2021.

Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien.

Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.

Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour notamment de la loi « Climat et résilience » et de la réforme du Livre I du Code de la construction et de l'habitation : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.

D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).

Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis Intelligence®, aux encyclopédies Juris-Classeur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.

Auteurs : Julien Chateauneuf, Fabrice Collard, David Gantschnig, Arnaud Moraine, Jean-François Pillebout, Matthieu Poumarède, Sandrine Quilici, Moussa Thioye, Vivien Zalewski-Sicard, Béatrix Zilberstein.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3581-6
EAN 9782711035816
Titre Vente d'immeuble 2021-2022
Numéro d'édition 3
Date de parution 02/09/2021
Nombre de pages 1214
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Lexis pratique
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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