Vente d'immeuble 2022-2023

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120,00 €
  • : LexisNexis
  • : Lexis pratique
  • 4e édition
  • : 13/10/2022
  • : 9782711037520
1294 pages
Résumé

Résumé

4è édition à jour au 1er septembre 2022.

Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d’immeuble accompagnera les praticiens au quotidien.
Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.
Toutes les étapes de la vente d’immeuble sont analysées et à jour notamment de la loi « Climat et résilience », de la loi « 3DS » et de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.

D’importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d’un immeuble à construire ou à rénover, d’un immeuble saisi, d’un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu’à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l’assainissement, dans le périmètre d’une installation classée ou d’une exploitation agricole, etc.).
Points forts de l’ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360 Intelligence®, aux encyclopédies JurisClasseur, ainsi qu’aux revues et ouvrages LexisNexis®.

Sous la direction de Vivien Zalewski-Sicard.
Contributions de Julien Chateauneuf, Fabrice Collard, David Gantschnig, Julien Laurent, Arnaud Moraine, Jean-François Pillebout, Matthieu Poumarède, Sandrine Quilici, Moussa Thioye, Vivien Zalewski-Sicard, Béatrix Zilberstein.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3752-0
EAN 9782711037520
Titre Vente d'immeuble 2022-2023
Numéro d'édition 4
Date de parution 13/10/2022
Nombre de pages 1294
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vivien Zalewski-Sicard
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Lexis pratique
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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