Vente d'immeuble 2019-2020

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120,00 €
  • : LexisNexis
  • : Lexis pratique
  • 1re édition
  • : 05/2019
  • : 978-2-7110-2875-7
1036 pages
Résumé

Résumé

1re édition, à jour au 1er avril 2019.

Accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble a pour objectif d'accompagner les praticiens au quotidien.

Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.

Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi Élan : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.

D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, en état de péril, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).

Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360® Notaires, aux encyclopédies jurisClasseur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.

Auteurs : Filiz Alparslan, Julien Chateauneuf, Fabrice Collard, David Gantschnig, Julien Laurent, Jean-François Pillebout, Matthieu Poumarède, Cédric Provôt, Sandrine Quilici, Moussa Thioye, Vivien Zalewski-Sicard, Béatrice Zilberstein.
www.Iexisnexis.fr
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2875-7
Titre Vente d'immeuble 2019-2020
Numéro d'édition 1
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 1036
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Lexis pratique
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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