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Vente de fonds de commerce

Régime juridique et fiscal

N° de réf. 9782368933114

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Résumé
La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités.

De l'avant-contrat à l'achèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence.

Cet ouvrage s'adresse non seulement aux vendeurs et aux acquéreurs de fonds et à leurs conseils, mais également aux créanciers des deux parties. Il est à jour des nombreux changements apportés récemment à la réglementation, notamment dans le domaine de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds.

Il est agrémenté de modèles. Les textes et décisions de jurisprudence les plus significatifs sont reproduits en annexe.

A jour au 1er septembre 2017.

Synthèse conçue et réalisée par la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-311-4
Titre Vente de fonds de commerce
Sous-titre Régime juridique et fiscal
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 336
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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