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38,50 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Droit immobilier
  • 2e édition
  • : 31/01/2008
  • : 978-2-7110-0945-9
408 pages
Résumé

Résumé

La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur.

Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, architectes, avocats, promoteurs, marchands de biens, syndics de copropriété, etc.) qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la jurisprudence.

Il étudie en trois parties :
- les ventes d'immeubles à construire (achat d'immeubles sur plan);
- les ventes d'immeubles achevés (immeubles neufs ou « anciens »);
- les nouvelles obligations d'information pesant sur le vendeur, en particulier les diagnostics immobiliers qui doivent précéder la vente (amiante, plomb, termites, etc.) à la suite, notamment, de l'ordonnance du 8 juin 2005.

Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles, notamment :
- taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2007 en matière de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière ;
- nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005.

Frédérique Cohet-Cordey, maître de conférences à l'université Pierre-Mendès-France, Grenoble.
Betty Laborrier, DEA de droit privé et DESS de droit de la construction et de l'urbanisme, responsable juridique de la FFCAM.
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0945-9
EAN 9782711009459
Titre Ventes d'immeubles
Numéro d'édition 2
Date de parution 31/01/2008
Nombre de pages 408
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédérique Cohet-Cordey, Betty Laborrier, Jacques Lafond
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Droit immobilier
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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