Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?

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24,00 €
  • Tome 116
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • 1re édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-37032-269-2
198 pages
Résumé

Résumé

Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : « Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ». La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires. Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité. En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat.

Actes du colloque du 18 octobre 2018 organisé par et à la Faculté de droit de Grenoble

François Barque et Séverine Nicot : Maîtres de conférences en droit public à l'Université Grenoble Alpes Membres du CRJ (EA 1965)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-269-2
Titre Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 198
Numéro de tome 116
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Barque
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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