Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?

Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés auxquelles mènent ces hésitations.

Pourtant, malgré la complication du partage des compétences de police ainsi opéré, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective, l'échelon communautaire apparaissant bien pertinent pour de telles compétences.

Ancienne étudiante du master 2 Collectivités territoriales et politiques publiques de l'université de Cergy-Pontoise, année 2012-2013, Émilie Ricard est aujourd'hui juriste au sein de la direction des affaires juridiques et du contrôle de gestion de la ville de Pierrefitte-sur-Seine, commune du département de Seine-Saint-Denis.