Vers la création d'une prison internationale

Le présent ouvrage traite de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI). Le TPIY et le TPIR ont initié l'élaboration d'un régime juridique de l'exécution des peines. Ce régime est mixte. L'exécution des peines est prise en charge par les Etats en application de leur droit national sous le contrôle des autorités des Tribunaux pénaux internationaux (TPI). La CPI s'est largement inspirée du régime élaboré par les deux TPI. Par conséquent, pour faire exécuter les peines qu'ils prononcent, la CPI et les TPI sont tributaires de la bonne volonté des Etats. Dès lors, si les Etats ne coopèrent pas, ces juridictions sont dans l'incapacité, de faire exécuter les peines prononcées. Pourtant, trop souvent les Etats invoquent des atteintes à l'exercice de leur souveraineté pour justifier le refus d'apporter leur appui aux TPI. L'ouvrage met en évidence les difficultés liées à l'absence d'un mécanisme d'exécution des peines propre aux juridictions internationales. C'est dans cette perspective qu'il envisage la création d'une prison internationale.

Evelise Plénet est Docteure endroit public et est actuellement Chercheuse associée au Centre d'Études et de Recherche sur ie Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), rattaché à la Faculté de droit de Grenoble de l'Université Pierre Mendès France. Elle a occupé un poste d'Assistante temporaire d'enseignement et de recherche à la Faculté de droit Jean Monnet de l'Université Paris XI.