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Vers un droit à l'enfant normal ?  - Nicole Diederich, Danielle Moyse

Vers un droit à l'enfant normal ?

L'arrêt Perruche et l'impact de la judiciaristion sur le dépistage prénatal

N° de réf. 9782749205618

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Résumé
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical, et rapidement se faire connaître au cours des débats qui s'ensuivirent, comme l'arrêt Perruche, du nom de la famille impliquée dans le procès. Peu de décisions de justice, au sein d'une juridiction civile, provoquèrent pareille controverse et une aussi forte médiatisation, d'autres procès similaires n'ayant pas eu autant d'échos.

Le 4 mars 2002, le législateur votait une loi dans l'urgence en pensant mettre un terme à la jurisprudence Perruche et à un mouvement social qui, une fois déclenché, risquait de menacer l'avenir de la médecine obstétrique et échographique. Mais cette loi a-t-elle réglé la question ? L'arrêt Perruche et l'augmentation des procès pour non-diagnostic d'anomalies foetales ont-ils des répercussions sur les pratiques des médecins et, dans l'affirmative, quels changements cela occasionne-t-il ?

Entre octobre 2002 et août 2004, les auteurs ont enquêté sur les conséquences - au niveau éthique mais aussi au niveau concret des pratiques professionnelles - des risques médico-légaux liés au dépistage prénatal, auprès de praticiens désireux d'y réfléchir, gynécologues obstétriciens, échographistes, équipes médicales, infirmières, sages-femmes, psychologues, généticiens, pédiatres... C'est cette enquête et la recherche qu'elle a induite qui sont présentées ici pour la première fois en France.

Danielle Moyse est professeur de philosophie. Agrégée de l'Université et titulaire d'un doctorat, elle est chercheur associée au Centre d'études des mouvements sociaux (CNRS/EHESS).
Nicole Diederich est sociologue chargée de recherches à l'INSERM et travaille au Centre d'études des mouvements sociaux (cives/EHESS).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7492-0561-8
Titre Vers un droit à l'enfant normal ?
Sous-titre L'arrêt Perruche et l'impact de la judiciaristion sur le dépistage prénatal
Date de parution 03/2006
Nombre de pages 214
Numéro de série 80
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicole Diederich, Danielle Moyse
Editeur / Collection / Sous-collection Erès / Mille et un bébés - Avant la naissance
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Bioéthique
ISBN10 2-7492-0561-1
Format Papier
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