Vers un droit commun disciplinaire ?

Sous la direction de Pascal Ancel et Joël Moret-Bailly

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27,00 €
  • : Publications de l'Université de Saint-Etienne
  • : Droit
  • : 09/2007
  • : 978-2-86272-459-1
346 pages
Résumé

Résumé

On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique. technique et conceptuelle du « droit disciplinaire » ?

La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline : la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86272-459-1
Titre Vers un droit commun disciplinaire ?
Sous-titre Sous la direction de Pascal Ancel et Joël Moret-Bailly
Date de parution 09/2007
Nombre de pages 346
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Ancel, Joël Moret-Bailly
Editeur / Collection / Sous-collection Publications de l'Université de Saint-Etienne / Droit
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier

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