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Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français - Alexandre Nanchi

Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français

N° de réf. 9782912589309

  • Volume 26
  • Editeur : Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-912589-30-9
  • 652 pages - Parution : 11/2006

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Résumé
L'objectif de ce travail consiste à étudier l'évolution du droit constitutionnel français vers la reconnaissance d'un statut des minorités. Une conciliation entre la gestion des différences entre les citoyens et le respect des fondements du droit français est possible par une nouvelle interprétation des principes d'unité et d'égalité. A partir d'une définition de la minorité et par une étude des notions de territoire, de pouvoir normatif, de peuple etde droit à la différence, la thèse démontre comment les droits des minorités ont intégré l'ordre juridiquenational. Des nationaux peuvent se voir reconnaître une attache territoriale particulière et des caractéristiques culturelles, linguistiques et religieuses qui les distinguent du groupe majoritaire. Un statut officiel permettrait de déterminer les limites à cette intégration des droits minoritaires et d'assurer le respect des principes d'organisation de la République.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-912589-30-9
Titre Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français
Date de parution 11/2006
Nombre de pages 652
Numéro de volume 26
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Nanchi
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont / Thèses
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-912589-30-4
Format Papier
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