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Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société - Ivan Tchotourian

Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société

Prix de thèse de la Faculté de droit de Nancy.

N° de réf. 9782275036090

  • Tome 522
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-03609-0
  • 708 pages - Parution : 07/2011

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Résumé
Locution mystérieuse et insaisissable, l'affectio societatis traverse l'histoire entre ombre et lumière. À l'aube d'un siècle nouveau marqué par une financiarisation à outrance et une déshumanisation de l'entreprise, Vaffectio societatis est plus que jamais présente dans le paysage juridique. Les magistrats n'hésitent pas à y faire référence, lui donnant une authentique normativité. En sont témoins les décisions de la Cour de cassation du 12 mai 2004, du 23 juin 2004 et, plus récemment, du 9 juin 2009. Si les discussions doctrinales suscitées par l'affectio societatis abondent, elles peinent à en circonscrire sa signification profonde. Cette étude vient enrichir la réflexion scientifique sur l'affectio societatis.
Dressant un bilan du rôle de l'affectio societatis au moment de la formation du contrat de société, cet ouvrage démontre qu'elle est encore une notion utile à contenu variable. L'auteur propose toutefois une définition cohérente synthétisant visions unitaires et pluralistes. Ce travail doctrinal, richement documenté, apporte à l'affectio societatis les précisions techniques qui lui faisaient jusqu'à présent défaut et montre que l'être humain demeure un acteur majeur du droit des affaires. Tout ce qui le caractérise, notamment l'idée maîtresse qui l'a motivé à sortir de sa sphère individualiste, prend in fine une intensité particulière. L'importance de la personne humaine dans la construction du droit se trouve ainsi confirmée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03609-0
Titre Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société
Sous-titre Prix de thèse de la Faculté de droit de Nancy.
Date de parution 07/2011
Nombre de pages 708
Numéro de tome 522
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ivan Tchotourian
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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