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Vers une procédure civile 2.0 - Loïs Raschel, Corinne Bléry

Vers une procédure civile 2.0

Sous la direction de Corinne Bléry et Loïs Raschel

N° de réf. 9782247180752

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38,00 €
Résumé
La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite.

La seconde partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel. La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...).

Contributeurs : Soraya Amrani Mekki, Corinne Bléry, Sylvie Delacourt, Sylvian Dorol, Thibault Douville, Serge Guinchard, Gaetan Guerlin, Emmanuel Jullien, Thierry Le Bars, Yannick Meneceur, Sylvie Morin-Mouchenotte, Éric Negron, Damien Pons, Loïs Raschel, Jean-Luc Stoesslé, Jean-Paul Teboul, Thomas Vasseur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18075-2
Titre Vers une procédure civile 2.0
Sous-titre Sous la direction de Corinne Bléry et Loïs Raschel
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 146
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïs Raschel, Corinne Bléry
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
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