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Vers une réforme de la responsabilité française - Blandine Mallet-Bricout

Vers une réforme de la responsabilité française

Regards croisés franco-québécois

N° de réf. 9782247181186

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44,00 €
Résumé
Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804.

Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée.

Cet ouvrage - issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant - présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques.

Sous la direction de Blandine Mallet-Bricout.
Sous l'égide de l'Association Henri Capitant.
Contributeurs : Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Brun, François Chénedé, Patrice Deslauriers, Daniel Gardner, Olivier Gout, Mariève Lacroix, Denis Mazeaud, Benoît Moore, Stéphanie Porchy-Simon, Nicolas Rias, Blandine Rolland, Nathalie Vézina, Bélinda Waltz-Teracol.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18118-6
Titre Vers une réforme de la responsabilité française
Sous-titre Regards croisés franco-québécois
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 196
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Blandine Mallet-Bricout
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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