Verslagen en debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving / Travaux du Comité d'Etudes et de Législation

Travaux du Comité d'Études & de Législation 2010-2011

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Résumé

Résumé

Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-9688-3
Titre Verslagen en debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving / Travaux du Comité d'Etudes et de Législation
Sous-titre Travaux du Comité d'Études & de Législation 2010-2011
Date de parution 04/2017
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier
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