Vêtements, tenues, signes dans l’espace public scolaire

Il y a 20 ans était promulguée la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Adoptée à l’immense majorité des deux assemblées parlementaires, elle a contribué à apaiser plusieurs années de conflits dans de nombreux établissements scolaires. Cependant, la loi de 2004 est encore sujette à débats, à contestations ; l’interdit qu’elle pose ainsi que sa mise en œuvre dans les établissements publics suscitent de nombreuses questions.
Le colloque organisé par l’IDETCOM, en partenariat avec l’ODE (Observatoire du droit de l’éducation), la SFR (Structure fédératrice de recherche, INSPÉ Toulouse Occitanie), le Département de Haute-Garonne et la Commune de Toulouse, les 14 et 15 mars 2024, a été l’occasion de revenir sur ce texte, au cœur du fonctionnement de l’institution scolaire. Cet ouvrage publie les actes du colloque.

Frédérique de la Morena, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, Chargée de mission Laïcité et citoyenneté, INSPE Toulouse Occitanie- Pyrénées, membre de l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM).