Viagers 2017-2018

Aspects juridiques, économiques et fiscaux

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246 pages
Résumé

Résumé

Nous connaissons le viager du XIXe siècle : vendre un bien immobilier afin de bénéficier, jusqu'à sa mort, d'une rente pour assurer ses vieux jours.

Mais le viager c'est aujourd'hui de nombreuses autres modalités qui lui promettent un bel avenir, d'autant plus qu'il s'agit de l'une des rares retraites indexées sur le coût de la vie. Le viager immobilier permet, selon les cas, de se prémunir contre l'incertitude pesant sur l'avenir des retraites par répartition, de ménager des revenus au conjoint survivant ou, grâce au bouquet, de transmettre par anticipation un capital à ses proches.

Cet ouvrage explique également les mécanismes des rentes viagères financières et du prêt viager hypothécaire.

Précis, pratique et documenté, il s'adresse aux notaires, aux gestionnaires du patrimoine ainsi qu'aux vendeurs et aux acquéreurs.

Cet ouvrage tend à rendre accessible l'opération complexe qu'est le viager : un professionnel expose tes différentes méthodes de calcul, les illustre par des exemples concrets et met en exergue les précautions à prendre sur le plan juridique et fiscal.

Cette douzième édition est totalement refondue et enrichie.

Sommaire :

0. Le viager aujourd'hui
1. Le cadre général du viager immobilier
2. Le contenu et la forme du contrat de viager
3. Les obligations des parties au viager immobilier
4. Le calcul de la rente viagère immobilière
5. Le régime fiscal du viager immobilier
6. La révision de la rente viagère immobilière
7. Les incidents de paiement de la rente viagère immobilière
8. La cession et la fin du viager immobilier
9. Les autres formes de viagers

Documents de travail :

3100. Tables de mortalité
3200. Exemples de clause
3300. Exemples de calculs
3400. Rente viagère et ISF
3500. Textes applicables
3600. Sources d'information

Michel Artaz, Fondateur de l'Institut privé du viager.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12075-8
EAN 9782247120758
Titre Viagers 2017-2018
Sous-titre Aspects juridiques, économiques et fiscaux
Numéro d'édition 12
Date de parution 31/08/2016
Nombre de pages 246
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Artaz
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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