Vingt ans de justice internationale pénale

Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l'adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves.
Ce dossier s'articule autour de quatre thèmes:

1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques,
2. les incriminations et formes de responsabilité,
3. quelques éléments de procédure et
4. mises en contexte.

Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d'une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale.
À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d'un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme.

Diane Bernard, docteur en droit, est chargée de recherches au FNRS et professeure invitée à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Spécialisée en théorie du droit, elle travaille depuis plusieurs années sur les objectifs et limites de la justice internationale pénale ; alliant casuistique, philosophie du langage et sociologie, son projet actuel est consacré au rituel judiciaire devant la Cour pénale internationale, aux conditions de performativité du langage juridique et à la spécificité du droit face aux crimes de masse.

Damien Scalia, docteur en droit, est chercheur avancé (Fonds national suisse/ UCLouvain), chercheur associé à l'Université Saint-Louis et chargé d'enseignement à l'Université de Grenoble et au CERAH (Genève). Il travaille principalement en droit international pénal, sur la prison, les peines et leurs finalités. Son projet actuel est consacré à la perception de la justice internationale pénale par les personnes accusées de crimes internationaux.