Voies d'exécution

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344 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution).

Depuis la précédente édition, divers textes, d'inégale importance, sont intervenus. Il convient de souligner le règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Ce règlement, dont l'entrée en application a été fixée au 18 janvier 2017, fait l'objet d'un nouveau chapitre du présent ouvrage. Par ailleurs, mentionnons, par exemple, parmi d'autres textes, les dispositions relatives au nouveau titre exécutoire délivré par huissier de justice, en conséquence d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (loi du 6 août 2015 et décret du 9 mars 2016).

L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière.

Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et doyen honoraire.
Daniel Lebeau est maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16258-1
EAN 9782247162581
Titre Voies d'exécution
Numéro d'édition 12
Date de parution 11/01/2017
Nombre de pages 344
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Lebeau, Gérard Couchez
Editeur / Collection / Sous-collection Sirey / Sirey université
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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