Voies et chemins ruraux

Guide juridique et pratique

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248 pages
Résumé

Résumé

Chemins ruraux, voies communales, chemins d'exploitation et de marchepied, itinéraires de randonnées...

Sous l'appellation « voies et chemins ruraux », on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors qu'ils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre.

Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent.

Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l'appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc.

Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux, domestiques ou sauvages, qui ont souvent lieu sur les routes de campagne et causent un épineux problème de responsabilité...

L'auteur : Daniel Roucous est journaliste et conseiller juridique spécialisé dans le droit rural. Il a également constitué pour les Editions du Puits Fleuri : un Kit de création pour baux ruraux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-420-1
EAN 9782867394201
Titre Voies et chemins ruraux
Sous-titre Guide juridique et pratique
Numéro d'édition 3
Date de parution 18/02/2010
Nombre de pages 248
Numéro de série 263
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Roucous
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
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