Voisinage : quels sont mes droits ? 2021

Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comme je fais cesser les troubles ?

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328 pages
Résumé

Résumé

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
- Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
- Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
- Comment faire reconnaître un droit de passage ?
- Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
- Quelles procédures en cas de litiges ?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8095-1591-6
EAN 9782809515916
Titre Voisinage : quels sont mes droits ? 2021
Sous-titre Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comme je fais cesser les troubles ?
Numéro d'édition 8
Date de parution 02/2021
Nombre de pages 328
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
Editeur / Collection / Sous-collection Prat / Les guides pratiques pour tous
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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