Vous, le maire, la commune : comment faire valoir vos droits 2020

Connaître les institutions municipales, comprendre le rôle du maire, bénéficier des services communaux, décrypter la fiscalité locale, contester une décision municipale

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23,00 €
  • : Le Particulier éditions
  • : Les indispensables
  • : 06/2020
  • : 978-2-35731-280-7
150 pages
Résumé

Résumé

Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Quand doit on s'acquitter de la taxe d'aménagement? Puis-je demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? La mairie peut-elle m'imposer un ravalement ? Peut-on s'adresser au maire pour faire cesser un bruit de voisinage ? Peut-on se marier ou se pacser dans n'importe quelle mairie ? Peut-on engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle m'imposer de me raccorder au tout-à-l'égout ? Faut-il une autorisation pour donner son bien en location saisonnière ?...

Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouvent leurs réponses dans cet ouvrage qui décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et les relations, parfois conflictuelles, que les habitants peuvent parfois avoir avec celle-ci. Résolument pratique, cette édition intègre la récente loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 qui vise à revaloriser la commune, en étendant notamment les pouvoirs des maires et en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35731-280-7
Titre Vous, le maire, la commune : comment faire valoir vos droits 2020
Sous-titre Connaître les institutions municipales, comprendre le rôle du maire, bénéficier des services communaux, décrypter la fiscalité locale, contester une décision municipale
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 150
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Menu
Editeur / Collection / Sous-collection Le Particulier éditions / Les indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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