Vous, le maire, la commune : comment faire valoir vos droits 2023

Connaître les institutions municipales, comprendre le rôle du maire, bénéficier des services communaux, décrypter la fiscalité locale, contester une décision municipale

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23,00 €
  • : Le Particulier éditions
  • : Les indispensables
  • 2e édition
  • : 09/11/2023
  • : 9782357313453
170 pages
Résumé

Résumé

Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Comment demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? Le maire peut-il faire cesser un bruit de voisinage ? Est-il possible d'engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle proposer un achat groupé d'énergie ? Peut-elle favoriser l'installation de commerces ou de soignants ? Faut-il une autorisation pour donner son bien en location saisonnière ? Le maire est-il obligé d'accepter un legs fait à la commune ?…

Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouvent leurs réponses dans cet ouvrage qui décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et les relations, parfois conflictuelles, que les habitants peuvent avoir avec celle-ci. Fiscalité, urbanisme, voisinage, éducation, logement, transports... Cette nouvelle édition, résolument pratique, aborde de nombreuses thématiques et s'enrichit d'une nouvelle partie consacrée à l'environnement. Un guide essentiel pour découvrir tout ce que vous pouvez attendre de votre maire et ainsi faire valoir vos droits auprès des élus de votre commune.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35731-345-3
EAN 9782357313453
Titre Vous, le maire, la commune : comment faire valoir vos droits 2023
Sous-titre Connaître les institutions municipales, comprendre le rôle du maire, bénéficier des services communaux, décrypter la fiscalité locale, contester une décision municipale
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/11/2023
Nombre de pages 170
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Le Particulier éditions
Editeur / Collection / Sous-collection Le Particulier éditions / Les indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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