Vulnérabilités et accès au juge

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Le droit à l’accès au juge bénéficie de longue date de solides fondements textuels. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrent ce droit et en font un principe directeur du procès équitable. Il en est de même à l’échelle nationale. Pourtant, en dépit de cette reconnaissance, la mise en œuvre effective du droit d’accès au juge peut parfois être limitée pour les sujets vulnérables et se heurter à certains obstacles, alors même que la situation de vulnérabilité devrait précisément conduire à renforcer la protection de ces sujets, au besoin par un recours au juge.
Mais alors, encore faut-il envisager les diverses formes et sources de cette vulnérabilité. Le juriste n’ignore en effet pas que cette notion, loin d’être unitaire et uniforme, se conjugue aujourd’hui au pluriel. Dans cette perspective, l’ouvrage a pour ambition de dresser non seulement un bilan, mais aussi un examen prospectif, des diverses vulnérabilités en les confrontant chacune à l’effectivité du droit d’accès au juge du sujet vulnérable.
La vulnérabilité s’entend-elle de la même façon selon les différentes branches du droit et situations juridiques envisagées ? L’accès au juge du sujet vulnérable est-il restreint ou facilité dans les mêmes termes en matière civile, administrative ou pénale ? L’accès du sujet vulnérable au juge national est-il affirmé dans des termes similaires que pour le juge européen ou international ? L’ouvrage se propose de répondre à ces quelques questions, et à bien d’autres encore, par une étude thématique qui témoigne de la richesse de la matière et de l’intérêt d’y consacrer une réflexion juridique approfondie.

Romain Laulier est Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille.
Blandine Mallevaey est Professeur de droit privé et sciences criminelles dans le même établissement et titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles.
Ils sont tous deux membres du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit.

EAN 9782370323583
ISBN 978-2-37032-358-3
Date de parution 11/04/2023
Nombres de pages 348
Numéro du tome 35
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Blandine Mallevaey, Romain Laulier
Editeur Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection Transition & Justice
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
Vulnérabilités et accès au juge - Blandine Mallevaey - Romain Laulier | Lgdj.fr
Vulnérabilités et accès au juge
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