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Whistleblowing. Perspectives en droit suisse - Carlos Jaico Carranza, Sébastien Micotti

Whistleblowing. Perspectives en droit suisse

N° de réf. 9783725565986

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37,00 €
Résumé
De nombreux cas d'actes illicites, immoraux ou contraires à l'intérêt
public (corruption, tromperie, atteintes à l'environnement, etc.) peuvent
être constatés par des employés sur leur lieu de travail. S'agissant d'actes
qui le plus souvent ne font pas de victimes directes, le rôle du dénonciateur
(whistleblower) apparaît crucial. La question est particulièrement
sensible dans les banques, compte tenu du secret bancaire. L'ouvrage
entend montrer les limites et les lacunes du régime suisse, par une analyse
transversale s'étendant aux domaines du droit privé, pénal, public
et de procédure, y compris la protection de la personnalité, le droit de la
concurrence, le blanchiment d'argent, etc. L'ouvrage analyse les développements récents de la doctrine et la jurisprudence en Suisse, à la lumière d'expériences internationales. Enn, il présente sous un regard critique le projet de modication du Code des obligations (protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur) de novembre 2013.

Quid iuris? est une collection d'ouvrages concis traitant de matières de droit privé ou public. Sa vocation est, d'une part, d'offrir au lecteur une vue synthétique des thèmes abordés, d'autre part, d'approfondir des questions spécifiques choisies par les auteurs en raison de leur importance pratique ou scientifique. La collection s'adresse aussi bien aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprise) qu'aux étudiants, voire à un public plus large, selon les cas. Les auteurs sont praticiens, enseignants ou chercheurs, spécialisés dans les domaines traités.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-6598-6
Titre Whistleblowing. Perspectives en droit suisse
Date de parution 05/2014
Nombre de pages 268
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Carlos Jaico Carranza, Sébastien Micotti
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / quid iuris ?
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal spécial
Format Papier
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